Rapport préparatoire du Conseil d’Orientation des Politiques Jeunesses : Les jeunes au coeur du futur service public de l’insertion


Le COJ a été saisi en décembre 2019, par la ministre du Travail, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour proposer des scénarios d’organisation précis et opérationnels du futur service public de l’insertion, adaptés aux besoins de la jeunesse et prenant en compte l’importance d’un accompagnement tout au long du « parcours » du jeune.

Face au constat de chômage élevé et persistant des jeunes depuis 30 ans, les politiques de l’emploi se sont succédé pour favoriser l’insertion des jeunes. À partir des années 1980, le principe d’un accompagnement global des jeunes est posé avec la création des missions locales. Leurs missions de service public sont définies dans le code du travail (articles L5314-1 à 4) qui prévoit également un droit à l’accompagnement pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus (article L5131-3). Il existe un nombre important d’acteurs mobilisés qui ont développé une expertise sur le sujet de l’insertion des jeunes.

La richesse et la pluralité des actions se sont organisées aux différents échelons du territoire : national, régional, départemental ou bien portées par des collectivités locales ou des structures associatives.  La crise sanitaire, économique et sociale de 2020 a réaffirmé l’insertion sociale et professionnelle, comme étant une des préoccupations majeures pour les jeunes. En effet, le baromètre de la Direction Jeunesse de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) de 2019 révèle une hausse des inquiétudes au sein de la jeunesse sur sa situation et son avenir personnel. 

Ces crises conjoncturelles s’accompagnent d’une montée de contrats précaires plus accentuée chez les jeunes. Comme le rappelle la Direction générale du Trésor, “les contrats courts ne sont pas uniformément répartis au sein de la population active et dans les territoires. Certains publics – les jeunes, les femmes, les moins rémunérés et les moins qualifiés – sont ainsi plus fréquemment concernés par cette forme d’emploi”. 

Le rapport « Les jeunes au cœur du service public de l’insertion », identifie plusieurs défis pour répondre aux ambitions du futur Service Public de l’Insertion (SPI) tels que : l’universalité des droits d’accès avec une individualisation de l’accompagnement sans condition d’âge ni de statuts, la coordination des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle pour faciliter un parcours sans couture du jeune avec différenciation et territorialisation. Une alerte a également été émise sur la nécessité d’une ressource financière pour sécuriser le parcours d’insertion. 

Pour répondre à ces défis, le Conseil d’Orientation des Politiques Jeunesses propose deux scénarios avec une mise en œuvre opérationnelle et détaillée :
– Un Service Public de l’Insertion organisé au niveau du bassin de vie
– Un Service Public de l’Insertion organisé au niveau départemental 

Le rapport propose également un parcours du jeune complet avec un point d’attention sur l’accompagnement et les solutions en cas de rupture. 

Pour plus d’informations :  

https://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/coj-rapport_spi_miseenligne.pdf